Politique sur la protection des renseignements personnels des logiciels
English1. Protection des renseignements personnels
Municipal Media Inc. et Circular Materials (« nous », « notre », « nos », « Municipal Media » ou « Circular Materials ») respectent les droits à la vie privée de nos clients, visiteurs et autres utilisateurs des services d’information en ligne sur la collecte des rebuts et des matières recyclables (« application mobile Circular Materials ») (collectivement, les « services ») fournis par le biais de notre site Web, de notre application Web et de tout logiciel d’application pour toute plateforme (iPhone, Android, etc.) que vous pouvez télécharger, consulter (y compris par l’entremise d’un navigateur Web) ou utiliser de temps à autre de quelque manière que ce soit (collectivement les « logiciels »). Nous avons élaboré la présente Politique sur la protection des renseignements personnels des logiciels (« Politique sur la protection des renseignements personnels ») pour vous rassurer quant à la sécurité de vos renseignements lorsque vous utilisez les logiciels, et pour démontrer notre engagement à protéger tous les renseignements personnels que nous avons en notre possession.
Municipal Media assume la responsabilité des renseignements personnels que nous recueillons et détenons. Afin de garantir notre responsabilité permanente envers vous, nous avons élaboré la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et donné une formation à nos employés sur nos politiques et pratiques.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels s’applique uniquement aux utilisateurs individuels des logiciels ou des services, ce qui exclut les entreprises et autres organisations. Le volet Web de nos logiciels peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou être intégré à d’autres logiciels créés par des tiers. La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites ou composants logiciels de tiers, car nous ne les contrôlons pas. De même, nos logiciels ou nos services peuvent être intégrés à d’autres sites Web tiers que nous n’administrons pas, et la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas non plus à ces sites. Vous devez examiner attentivement les politiques de tous les sites Web et applications tiers. La présente Politique sur la protection des renseignements personnels et les conditions d’utilisation (lesquelles sont décrites ci-dessous) s’appliquent à l’utilisation que vous faites de nos logiciels.
Nous ne recueillerons pas, n’utiliserons pas et ne divulguerons pas vos renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement, sauf si la loi l’exige ou le permet. Un consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve de certaines obligations légales ou contractuelles.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions prévues par une loi ou un contrat et d’un préavis raisonnable. Pour retirer votre consentement, vous devez en informer Municipal Media par écrit.
2. Logiciels et données techniques recueillies
Lorsque vous utilisez nos logiciels, nous effectuons automatiquement la cueillette et le suivi des catégories de renseignements suivantes : 1) adresses IP (Internet Protocol [protocole Internet]); 2) serveurs de domaine; 3) types d’ordinateurs/appareils accédant aux logiciels (y compris le type d’ordinateur ou de téléphone et la version du système d’exploitation); 4) types de navigateurs Web utilisés pour accéder aux logiciels; 5) source de référence qui peut vous avoir dirigé vers nos logiciels; et 6) autres renseignements liés à l’interaction entre votre navigateur et les logiciels (collectivement les « données logicielles »). Nous pouvons de temps à autre recueillir automatiquement d’autres données logicielles, notamment des renseignements concernant les adresses URL (Uniform Resource Locators [localisateurs de ressources uniformes]) complètes, le parcours de navigation à destination, par l’entremise et à partir de nos logiciels (ce qui comprend la date et l’heure), les pages que vous avez consultées ou recherchées, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les renseignements concernant l’interaction avec des pages (p. ex., le défilement, les clics et les survols de souris) et les méthodes utilisées pour quitter la page.
3. Renseignements personnels recueillis
Nous fournissons nos services par l’entremise de nos logiciels. Afin que vous puissiez accéder à certaines fonctionnalités des logiciels, nous vous demandons de nous fournir certains renseignements personnels qui permettent de vous identifier ou qui fournissent une méthode permettant de déduire votre identité (collectivement les « renseignements personnels »). Les renseignements personnels peuvent comprendre notamment les suivants : 1) coordonnées (p. ex., votre nom, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone); 2) données démographiques (comme votre sexe et votre âge); et 3) données de localisation (p. ex., votre adresse ou votre code postal). Si vous communiquez avec nous par courriel ou par courrier postal, par exemple, tout renseignement fourni dans le cadre de cette communication peut être recueilli à titre de renseignement personnel.
Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir de renseignements personnels. Dans ce cas, vous pourrez toujours avoir accès à certaines parties des logiciels et les utiliser; cependant, vous ne pourrez pas accéder aux parties des logiciels qui exigent vos renseignements personnels ni les utiliser, et les services offerts pourraient être moins précis et utiles pour vous.
Si vous accédez à des services nécessitant un nom d’utilisateur et un mot de passe, vous assumez l’entière responsabilité de la stricte confidentialité de ces renseignements.
4. Comment nous recueillons les données logicielles et les renseignements personnels
Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements (y compris les données logicielles et les renseignements personnels - collectivement, les « renseignements »), notamment les suivantes :
· les interactions directes avec vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple en remplissant des formulaires ou en répondant à des sondages, en participant à des jeux ou des jeux-questionnaires, en créant un compte ou en correspondant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement;
· les contributions des utilisateurs, à savoir lorsque vous nous fournissez des renseignements pour que nous puissions les publier ou les afficher dans des zones publiques ou les transmettre à d’autres utilisateurs des logiciels ou à des tiers;
· les technologies ou interactions automatisées, lorsque vous naviguez ou utilisez nos services ou lorsque vous interagissez avec eux. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent comprendre notamment des détails d’utilisation, des adresses IP et des renseignements recueillis par le biais de témoins et d’autres technologies de suivi;
· des tiers ou des sources accessibles au public, par exemple, nos partenaires municipaux et autres partenaires gouvernementaux, ainsi que nos partenaires de la collecte des rebuts et des matières recyclables.
Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous à l’aide ou par l’entremise de nos services peuvent comprendre les suivants :
· les renseignements que vous fournissez en remplissant des formulaires ou en saisissant des données sur nos services. Il s’agit notamment des renseignements fournis au moment de l’enregistrement d’un compte auprès de nos services, de l’utilisation de nos services et de la demande d’aide ou de services supplémentaires. Nous pouvons également vous demander des renseignements lorsque vous participez à un concours ou à une promotion que nous commanditons, et lorsque vous signalez un problème concernant nos services;
· les dossiers et copies de votre correspondance (y compris les adresses de courriel), si vous communiquez avec nous;
· vos réponses aux sondages et requêtes que nous pourrions vous demander de remplir à des fins de recherche, que ce soit ou non dans le cadre des logiciels.
5. Témoins
Les « témoins » sont des fichiers informatiques placés sur votre ordinateur par un site Web. Ces fichiers peuvent emmagasiner divers renseignements, par exemple l’identification de l’utilisateur et ses préférences concernant les activités accomplies lors de la navigation sur le site Web. Vous pouvez bloquer ou supprimer les témoins de votre ordinateur si vous le voulez, mais vous devez en assumer les frais et la responsabilité. Si vous bloquez ou désactivez les témoins et que vous accédez aux logiciels au moyen d’un site Web, vous risquez de ne pas avoir accès à l’ensemble des fonctionnalités de nos logiciels.
En règle générale, nous utilisons des « témoins » pour personnaliser votre expérience sur notre site Web et pour stocker votre mot de passe afin que vous n’ayez pas à le saisir chaque fois que vous visitez le site.
Nous pouvons également utiliser ces technologies pour recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps (suivi comportemental). Nous pouvons relier les renseignements stockés dans ces témoins directement à vos renseignements personnels que vous soumettez expressément ou automatiquement lors de l’utilisation des logiciels. Les renseignements que nous recueillons automatiquement sont des données statistiques, et non des renseignements personnels. Ils nous aident à améliorer nos services, notamment en nous permettant de faire ce qui suit :
· évaluer estimativement la taille de notre public et ses habitudes d’utilisation;
· stocker des renseignements sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser nos services en fonction de vos intérêts personnels;
· accélérer vos recherches;
· vous reconnaître lorsque vous revenez consulter nos services.
6. Stockage des renseignements
Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi ou de la réglementation en vigueur, nous ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels nous les avons recueillis, notamment pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable ou en matière de déclaration. Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre anonymes vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous (et qu’ils ne soient plus des renseignements personnels). Nous nous réservons le droit d’utiliser en tout temps et dans tout but commercial légitime ces données et renseignements anonymes et dépersonnalisés, y compris toutes les données logicielles, sans autre préavis ni consentement de votre part.
7. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et lois connexes
Depuis le 1er janvier 2004, toutes les entreprises exerçant des activités commerciales doivent se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et au Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation qu’elle incorpore, en plus de toutes les lois et de tous les codes provinciaux applicables en matière de protection des renseignements personnels. La LPRPDE vous accorde des droits concernant la confidentialité de vos renseignements personnels. Si vous résidez à l’extérieur du Canada, vous pouvez être assujettis à des lois locales qui protègent la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels.
8. Utilisation et conservation de vos renseignements par Municipal Media
Nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris tout renseignement personnel, pour les raisons suivantes :
· vous présenter les services et leur contenu, y compris vous fournir les renseignements ou les services que vous pouvez nous demander;
· vous envoyer des renseignements sur Municipal Media, Recycle Coach ou nos produits ou services de manière plus générale;
· atteindre les buts pour lesquels vous nous avez fourni les renseignements ou qui ont été décrits lors de leur collecte, ou pour tout autre but pour lequel vous les avez fournis;
· vous permettre de participer à des fonctionnalités interactives ou à des fonctions similaires concernant nos services;
· communiquer avec vous s’il y a lieu, notamment pour vous informer des modifications apportées à vos renseignements sur la collecte des rebuts et des matières recyclables ou aux services que nous offrons;
· personnaliser votre expérience à l’égard des logiciels;
· toute autre manière que nous pourrions décrire lorsque vous fournissez les renseignements; et pour tout autre but avec votre consentement.
Municipal Media ne conservera les renseignements personnels que dans la mesure nécessaire pour atteindre les buts indiqués ou conformément à la loi. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires pour atteindre les buts indiqués seront détruits, effacés ou rendus anonymes conformément aux lignes directrices établies par Municipal Media.
9. Échange et divulgation de renseignements
En plus de la manière dont nous utilisons vos renseignements (décrite ci-dessus), nous pouvons échanger certaines catégories de renseignements que nous recueillons auprès de vous de la façon expliquée dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.
Nous pouvons transmettre vos renseignements à nos filiales et entreprises apparentées.
Nous pouvons échanger vos renseignements avec des tiers, notamment nos partenaires de la collecte des rebuts et des matières recyclables et nos partenaires municipaux et gouvernementaux qui nous aident à atteindre les buts pour lesquels vous nous avez fourni vos renseignements.
Nous pouvons transmettre vos renseignements, y compris des données démographiques et des données de localisation, à d’autres tiers, mais uniquement sous forme agrégée et confidentielle (c’est-à-dire qui ne permet pas de vous identifier).
Nous pouvons à l’occasion fournir les services en partenariat avec votre gouvernement local ou tout autre gouvernement concerné. Nous pouvons également faciliter le contact entre vous et vos entités gouvernementales locales ou autres concernées afin de résoudre les problèmes liés à la collecte des rebuts et des matières recyclables. En utilisant les logiciels et les services et en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à ce que nous échangions ces renseignements avec votre gouvernement local, ainsi que tout renseignement qui pourrait être pertinent pour une demande de services ou d’aide que vous pourriez présenter. Nous n’échangerons pas plus de renseignements avec un ordre de gouvernement que ce qui est nécessaire pour accomplir la tâche nécessaire ou demandée.
Nous transmettons également des renseignements personnels à nos partenaires commerciaux qui nous aident en fournissant des services essentiels liés à notre exploitation des logiciels et des services. Ces partenaires commerciaux sont tenus de respecter les mêmes normes de sécurité et de confidentialité que celles que nous vous avons promises dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, et ils n’utiliseront vos renseignements personnels que pour s’acquitter de leurs obligations commerciales spécifiques envers Municipal Media et pour fournir les services que vous avez demandés. Nous pouvons également transférer des renseignements vous concernant à des tiers dans le cadre de la fusion, de la vente ou de l’acquisition de Municipal Media ou d’une fusion, d’une vente ou d’une acquisition effectuée par Municipal Media.
Nous pouvons échanger vos renseignements personnels et données logicielles avec des sous-traitants et des tiers fournisseurs de services auxquels nous faisons appel pour faciliter l’intégration transparente de différents composants logiciels. Par exemple, nous pouvons transmettre vos renseignements de connexion à ces tiers fournisseurs de logiciels afin que vous n’ayez pas à vous connecter à plusieurs comptes lorsque vous utilisez un seul site Web ou une seule application. Dans certains cas, ces tiers fournisseurs de logiciels peuvent nous avoir fourni des renseignements personnels que vous leur avez transmis, également dans le but de faciliter l’intégration transparente de différents composants logiciels.
Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements pour atteindre le but pour lequel vous les fournissez. Par exemple, si vous nous donnez une adresse de courriel pour utiliser la fonction de recommandation de nos logiciels, nous transmettrons le contenu de ce courriel et votre adresse de courriel aux destinataires. Nous utiliserons par ailleurs ces renseignements à toute autre fin dont nous pouvons vous faire part à l’occasion.
En plus de ce qui précède, nous pouvons divulguer vos renseignements pour nous conformer à toute ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, notamment pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément à la loi applicable, pour faire respecter ou appliquer nos Conditions d’utilisation, ou si nous estimons qu’une telle divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Municipal Media, de nos partenaires ou d’autres personnes.
Sauf dans les cas décrits dans les présentes, nous ne traiterons pas, ne stockerons pas et ne transférerons pas vos renseignements personnels dans un pays étranger. Pour les utilisateurs du Canada et de l’étranger, ces renseignements personnels seront toujours stockés et traités au Canada. Pour les utilisateurs des États-Unis, ces renseignements personnels seront toujours stockés et traités aux États-Unis.
10. Contrôle et correction de vos renseignements personnels
Étant donné que nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir des services, il est important que ces renseignements soient exacts et à jour. Si l’un de vos renseignements personnels change, veuillez nous en informer afin que nous puissions apporter les modifications nécessaires (vous pouvez soit nous écrire directement, soit, si vous êtes un utilisateur inscrit de nos logiciels, modifier certains des renseignements personnels que vous avez consignés dans votre profil).
Sur demande par écrit de votre part, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour supprimer votre compte et les renseignements personnels de votre profil; toutefois, il se peut que nous ne puissions pas supprimer votre compte sans conserver certains renseignements résiduels. Les utilisateurs inscrits qui désirent fermer leur compte doivent envoyer un courriel à l’adresse support@recyclecoach.com.
Si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et que vous pouvez établir qu’ils ne sont pas exacts, complets et à jour, nous prendrons des mesures raisonnables pour les corriger.
Puisque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit en vertu de la loi de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, communiquez avec nous à l’adresse support@recyclecoach.com. Veuillez prendre note que si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un produit ou un service en particulier. Nous vous expliquerons les répercussions de votre décision au moment où vous la prendrez.
11. Accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez demander d’avoir accès à tous les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Des renseignements sommaires sont disponibles sur demande. Nous répondrons à toutes ces demandes dans les 30 jours ouvrables suivant leur réception. Les demandes plus détaillées qui occasionnent des frais d’archivage ou d’autres frais de récupération peuvent être soumises moyennant le paiement de nos frais professionnels et débours habituels.
Vos droits d’accès à vos renseignements personnels ne sont pas absolus. Nous pouvons vous en refuser l’accès dans les situations suivantes :
· le refus d’accès est exigé ou autorisé par la loi;
· les renseignements concernent des procédures judiciaires existantes ou prévues contre vous;
· l’octroi de l’accès aurait des répercussions déraisonnables sur la vie privée d’autres personnes;
· un tel accès pourrait nuire aux négociations avec vous;
· pour protéger nos droits et nos biens;
· lorsque la demande est frivole ou vexatoire.
Si nous refusons votre demande d’accès ou de correction de vos renseignements personnels, nous vous en expliquerons la raison.
12. Sécurité
La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous prenons des précautions raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont protégés contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation. Voici quelques-unes des mesures prises pour protéger vos renseignements personnels :
· la sécurité des locaux;
· l’accès restreint aux fichiers contenant des renseignements personnels;
· le déploiement de mesures de protection technologiques, p. ex., le chiffrement, les logiciels de sécurité et les pare-feu pour empêcher l’accès non autorisé aux ordinateurs et leur piratage;
· des politiques internes en matière de mots de passe et de sécurité.
L’hameçonnage est une pratique frauduleuse visant à voler vos renseignements personnels. Si vous recevez un courriel qui semble provenir de Municipal Media et qui vous demande vos renseignements personnels, n’y répondez pas. Nous ne vous demanderons jamais par courriel votre mot de passe, votre nom d’utilisateur, des renseignements concernant des cartes de crédit ou d’autres renseignements personnels.
Il est impossible de protéger complètement un site Web ou une autre application contre les tentatives d’intrusion intentionnelle ou malveillante. De plus, nous ne contrôlons pas le réseau Internet, les appareils ou les ordinateurs à l’aide desquels vous envoyez des renseignements personnels; nous ne pouvons donc pas empêcher de telles interceptions ou compromissions de vos renseignements personnels pendant leur transmission. Si nous apprenons que vos renseignements personnels ont été divulgués d’une manière non conforme à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, nous allons déployer des efforts raisonnables pour vous informer de cette divulgation dès qu’il est raisonnablement possible de le faire.
La protection et la sécurité de vos renseignements dépendent également de vous. Puisque nous vous avons donné (ou puisque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de nos services ou logiciels, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas transmettre votre mot de passe à qui que ce soit.
13. Renseignements perdus ou volés
Vous devez nous informer immédiatement en cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de vos coordonnées. Dans un tel cas, nous supprimerons ces coordonnées de votre compte et mettrons à jour nos dossiers en conséquence.
14. Intégration avec d’autres logiciels
Nos logiciels peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers ou être intégrés aux logiciels de tiers fournisseurs avec lesquels Municipal Media n’est aucunement affiliée. Sauf dans les cas mentionnés dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, nous n’échangeons pas vos renseignements personnels avec ces fournisseurs de services et nous déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Certains sites Web et logiciels peuvent être similaires aux nôtres. Soyez conscient du fait que vous pouvez utiliser un logiciel tiers et que la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique qu’à nos logiciels. Si vous décidez de visiter l’un de ces sites Web tiers ou d’utiliser leurs logiciels, nous vous recommandons de lire la politique sur la protection des renseignements personnels de ce fournisseur.
15. Mises à jour et modifications de la Politique sur la protection des renseignements personnels
Étant donné que nous révisons régulièrement toutes nos politiques et procédures, nous pouvons modifier ou mettre à jour de temps à autre notre Politique sur la protection des renseignements personnels. Toutes les modifications seront publiées sur notre site Web et entreront immédiatement en vigueur sans autre préavis. Dans tous les cas, l’utilisation des renseignements que nous recueillons est assujettie à la Politique sur la protection des renseignements personnels en vigueur au moment où ces renseignements sont recueillis.
16. Messagerie électronique
Vous devez savoir que la messagerie électronique n’est pas un moyen de communication entièrement sécurisé. Vous devez en être conscient lorsque vous utilisez la messagerie électronique pour envoyer ou recevoir des renseignements personnels ou confidentiels.
17. Limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas la sécurité, l’intégrité ou la confidentialité des renseignements envoyés ou reçus à l’aide de nos logiciels, ou stockés dans nos logiciels. Au-delà des efforts raisonnables que nous déployons pour protéger vos renseignements lors de leur transit, Municipal Media ne garantit pas la sécurité absolue des communications ou transmissions électroniques, car toute transmission effectuée sur Internet par une personne peut être interceptée.
Vous assumez l’entière responsabilité de la transmission de vos renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation de nos logiciels, ainsi que de toute corruption de données, interception intentionnelle, intrusion ou accès non autorisé aux renseignements personnels, ou de tout retard, interruption ou défaillance empêchant l’utilisation de nos logiciels. En aucun cas, nous ne serons tenus responsables de tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou pécuniaire, y compris les pénalités et frais liés à votre utilisation des services fournis par nos logiciels ou à la connectivité vers ce site ou en provenance de ce site vers tout autre site.
Si des données qui ne permettent pas de vous identifier sont utilisées à des fins de recherche, la disposition relative à la limitation de responsabilité énoncée ci-dessus est alors annulée en ce qui concerne tout préjudice subi ou toute responsabilité encourue à la suite de toute activité de recherche.
18. Personne-ressource
Si vous avez des questions concernant notre Politique sur la protection des renseignements personnels ou si vous désirez avoir accès à vos renseignements personnels, veuillez écrire à notre personne-ressource chargée de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :
Municipal Media Inc.
50, rue Carroll, succ. 111
Toronto (Ontario) M4M 3G3 Canada
Tél. : 416-423-3203
Courriel : support@recyclecoach.com
Si vous avez des préoccupations concernant vos renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse www.priv.gc.ca.
EN UTILISANT LES LOGICIELS OU LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ DANS SON INTÉGRALITÉ ET SANS AUCUNE MODIFICATION LES TERMES DE LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
Prenez part au mouvement pouréviter une crise locale des matières recyclables et téléchargez l’applicationRecycle Coach dès aujourd’hui.